Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 277 du 28 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0400144A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 novembre 2004, M. Christian Pallot, conseiller maître, M. Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, Mmes Bernadette Longchamp et Yveline Le Grin, premières conseillères de chambre régionale des comptes, et M. Jean Houel, premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter de la date du 23 novembre 2004.